Qui a droit à la CFE et que couvre-t-elle ?

6 décembre 2021

La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) a été créée pour les expatriés français. Elle a pour vocation d’offrir aux Français résidant à l’étranger le droit de bénéficier de la même protection sociale qu’en France. À ce jour, elle protège plus de 200 000 Français dans le monde entier. Malgré tout, la CFE reste un organisme indépendant de la sécurité sociale, avec ses propres garanties et cotisations.

A qui s’adresse la CFE ?

La Caisse des Français à l’Étranger s’adresse certes aux Français, mais également aux ressortissants de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et aux résidents de la Suisse, sous certaines conditions de résidence préalable en France. Vous pouvez en bénéficier que vous soyez salarié expatrié, non-salarié, personne sans activité professionnelle, retraité ou étudiant. Elle couvre également les ayant droits, c’est-à-dire les différentes personnes à la charge de l’assuré, comme les enfants de moins de 20 ans ou conjoint par exemple.

Tous les expatriés et ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse peuvent donc adhérer à la CFE, quels que soient :

  • leur situation familiale et professionnelle
  • leur pays d’expatriation
  • leur âge
  • leur état de santé. 

En effet, lors de l’adhésion, les futurs expatriés n’ont pas de questionnaire médical préalable à fournir, vous pouvez donc adhérer à la CFE même en cas de maladie chronique. Il n’y a donc aucune exclusion à la prise en charge des frais de santé. Il vous est donc possible de souscrire à la CFE même en cas de maladie chronique ou nécessitant un traitement de longue durée.

Souscription par l’employeur

Votre employeur peut décider de souscrire à la CFE pour vous et votre famille. Cela peut présenter différents avantages pour votre entreprise. Il n’y aura pas de cotisations aux allocations familiales, qui peuvent cependant être versées si la famille reste en France. Les cotisations maladies, maternité et invalidité sont inférieures à celles du régime général. Le taux est modulable selon le nombre d’adhérents rattaché au contrat. Sans compter que la protection sociale de l’expatrié est inférieure à celle du détachement de la sécurité sociale. Cela peut être un vrai avantage à l’occasion d’une opportunité de travail à l’étranger.

Quand dois-je adhérer à la CFE ?

L’adhésion à la CFE n’est pas obligatoire, elle s’effectue de façon volontaire. Vous pouvez en faire la demande à tout moment, avant ou pendant votre expatriation.

Malgré tout, il est recommandé de faire votre demande d’adhésion le plus tôt possible. En effet, votre adhésion ne commencera que le 1er jour du mois suivant votre demande. En cas d’adhésion plus de 3 mois après votre départ, vous subirez un délai de carence. Ce délai de carence sera de 3 mois pour les moins de 45 ans et de 6 mois pour les plus de 45 ans. 

Il est important de noter que votre adhésion à la CFE ne vous dispense pas de cotiser à l’assurance maladie obligatoire de votre pays d’accueil s’il en existe une, c’est par exemple le cas au Canada

Que couvre la CFE ?

La CFE propose à ses adhérents plusieurs prestations adaptées à différents profils : 

  • Une offre d’assurance santé qui garantit la prise en charge des frais de santé partout dans le monde (MondExpat santé, JeunExpat santé, RetraitExpat santé) ou uniquement en France (FrancExpat santé). Il est possible de souscrire à une option maternité dans cette offre. 
  • Une offre d’assurance vieillesse, qui permet aux salariés de continuer à cotiser pour leur retraite tout en travaillant depuis l’étranger
  • Une offre d’assurance risques professionnels, qui permet d’assurer les salariés contre les aléas lors de leur activité professionnelle, comme un accident sur leur lieu de travail. Elle couvre également les maladies professionnelles contractées lors de l’exercice de ses fonctions. Elle permet un remboursement des frais médicaux liés à la maladie et de percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt ou d’invalidité. Il existe également une option vous permettant d’être couvert lors de trajets/voyages professionnels. 

Pour en savoir plus sur ces offres consulter notre article “ce qu’il faut savoir sur la CFE”.

Cotisations et remboursements

La Caisse des Français à l’étranger a été réformée en 2019. Depuis cette réforme les cotisations de la Caisse des Français de l’étranger sont calculées en fonction de l’âge et de la composition familiale de l’assuré (seul ou famille). Elle ne prend plus en compte l’activité de l’expatrié et ses revenus. 

En souscrivant à la Caisse des Français de l’Étranger, vous bénéficiez de remboursements partiels de vos soins. Les remboursements s’expriment en pourcentage des frais de santé réels ou en forfait. Par exemple, pour une consultation chez un médecin généraliste ou un spécialiste, quel que soit votre pays de résidence, vous serez remboursé à 70 % avec une limite de remboursement maximal de 17,50 euros. Pour le dentaire, en fonction du pays où vous êtes expatrié, vous serez remboursé entre 10 % et 30 %. Pour une hospitalisation, comptez entre 19 % et 67 %. Sans assurance pour assurer le complément vous devrez payer la différence. 

Dois-je souscrire à une assurance privée en complément de la CFE ?

En souscrivant à la CFE, vous assurez la continuité de vos droits avec le système de sécurité sociale français. C’est-à-dire que le jour où vous décidez de rentrer en France vous réintégrez immédiatement le système de santé français, sans délai de carence. Elle vous permettra également de ne pas perdre de trimestre dans le calcul de votre retraite. Être rattaché à la CFE est donc particulièrement intéressant pour les employés et cadres amenés à régulièrement s’expatrier lors de leur carrière ou encore pour les entrepreneurs voulant devenir digital nomade pour plusieurs années. 

Il est important de comprendre que la CFE remboursera uniquement les soins et dépenses de santé à l’étranger sur la base de la sécurité sociale française. Dans la plupart des pays, les tarifs pour se faire soigner sont bien au-dessus des tarifs pratiqués en France. Par exemple, au Royaume-Uni, une consultation chez un GP privé (General Practitioner), il vous faudra débourser entre 80 et 150 livres sterling (soit 90 à 170 euros). Sur ce montant, la CFE vous remboursera 17,50 euros, le reste étant à votre charge si vous ne disposez pas d’une assurance complémentaire. 

De plus, vous devrez réaliser une avance de frais en cas d’hospitalisation, sauf si vous vous rendez dans un établissement conventionné (au nombre de 44 dans le monde). Vous ne serez pas non plus couvert en cas de rapatriement, même en cas d’urgence médicale ou de décès. Elle ne comprend pas non plus votre responsabilité civile. Les assurances privées permettent des remboursements complets. 

C’est pour toutes ces raisons qu’il est fortement recommandé de souscrire à une assurance santé internationale en complément. Celle-ci vous permettra d’être totalement couvert, de rembourser la différence de frais, de pouvoir consulter le praticien de votre choix et de bénéficier d’option complémentaire comme par exemple le rapatriement.

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