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Comment déclarer une naissance à l’étranger ? Focus sur la nationalité française

Vous résidez actuellement à l’étranger et vous venez d’accoucher ? Félicitations ! Une fois le bonheur de cet événement passé, beaucoup de questions se posent dont celle de comment déclarer la naissance de votre enfant alors que vous ne résidez pas en France. En effet, la déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et doit être effectuée selon des formalités spécifiques quand celle-ci se passe à l’étranger. 

Quel est le délai pour déclarer la naissance d’un enfant ? 

De façon générale, vous devez déclarer la naissance de votre enfant dans les 15 jours qui suivent l’accouchement. Dans certains pays en Europe et non Européens, ce délai peut s’étendre jusqu’à 30 jours. Cela est notamment vrai pour les pays suivants : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, Estonie, Géorgie, Grèce, Kazakhstan, Kirghzistan, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie et Ukraine. 

En cas de dépassement de ce délai, vous vous exposez à des sanctions. En effet, si la déclaration de naissance n’est pas effectuée dans les délais légaux, les parents encourent une peine de 6 mois de prison et une amende de 3 750 € d’amende. Ils engagent également leur responsabilité civile à l’égard de l’enfant. 

Où déclarer cette naissance ?

Dans un premier temps il est important que dans les pays où la déclaration de l’officier de l’état civil local est obligatoire, les parents demandent ensuite une transcription de l’acte de naissance local pour l’officier auprès de l’état civil de l’ambassade ou du consulat de France du pays d’accueil.

Vous pourrez ensuite vous rendre dans l’une de ces deux administrations du pays dans lequel vous résidez pour déclarer la naissance de votre bébé. Cette démarche est entièrement gratuite. Elle s’effectue par l’un des parents français ou les deux. Les autorités diplomatiques ou consulaires établiront alors l’acte de naissance et le conserveront dans son registre. 

Les documents à fournir 

En plus de la demande de transcription de l’acte de naissance, vous devrez fournir les documents suivants : 

  • La copie de l’acte de naissance étranger et sa traduction (traduction réalisée par un traducteur agréé de l’ambassade française)
  • Un justificatif de nationalité français pour l’un des deux parents au moins (carte d’identité nationale, passeport…)
  • Le livret de famille pour sa mise à jour 
  • La copie de l’acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père français pour les enfants nés hors mariage. 

En fonction de votre pays de résidence, d’autres documents peuvent vous être demandés. Il est fortement conseillé de se renseigner en amont pour être en possession de l’intégralité des pièces justificatives imposées. 

Utile à savoir

Vous pouvez faire une demande de copie intégrale, ou un extrait d’acte de l’état civil en utilisant un formulaire en ligne. Pour ce faire, les ressortissants de nationalité française doivent se connecter sur le site du Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères. Ce dernier est l’organisme compétent à contacter pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger.

Les pays où les démarches à réaliser diffèrent

Il existe des cas d’exceptions pour lesquelles les demandes de transcriptions sont différentes des démarches expliquées ci-dessus. C’est le cas pour les enfants français nés au Liechtenstein, au Luxembourg, à Monaco, en Suisse, en Pologne (applicable au 1er janvier 2021), au Maroc, en Tunisie et en Algérie. Les demandes de transcription doivent être adressées uniquement par courrier postal à l’adresse suivante : 

Service central d’état civil (Scec)
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09

La liste des pièces à fournir et le formulaire de demande de transcription sont téléchargeables sur le site du consulat général de France dans le pays concerné.

Le nom de famille

Vous pouvez choisir le nom de famille que portera votre enfant. Vous aurez le choix entre le nom de famille du père, celui de la mère ou les deux noms accolés dans l’ordre de votre choix. Pour ce faire, il vous suffit de faire une déclaration conjointe. En l’absence de cette déclaration, le nom du père est automatiquement transmis. Il est cependant important de noter que la déclaration de choix du nom de famille pour le 1er enfant est définitive et vaut pour les enfants communs. 

Assurance santé et rattachement de l’enfant 

Une fois la déclaration de naissance effectuée, il faudra également penser à déclarer la naissance de votre enfant auprès de votre assureur pour que celui-ci soit couvert par votre assurance santé internationale. Vous pouvez d’ailleurs revoir les garanties de votre contrat avant ou après la naissance de votre pour le protéger au mieux en cas de maladie ou urgence médicale. Nos experts se tiennent à disposition pour trouver avec vous l’offre la mieux adaptée à votre situation familiale.