La notion d’ayant droit
Un ayant droit est une personne rattachée au contrat de mutuelle d’un assuré : il dispose alors des “mêmes droits” que l’assuré principal, d’où ce nom d’ayant droit. Il peut profiter des mêmes prestations sociales. Cet ayant droit peut être conjoint, concubin, partenaire lié par un pacs, ou enfant (soit de l’assuré soit du concubin, conjoint, pacsé ou marié). Enfin, il peut s’agir aussi d’un parent ou grand parent s’il vit sur le même territoire et sous le même toit, et qu’il se consacre uniquement à la tenue de la maison et/ou à l’éducation des enfants. Ce terme d’ayant droit est utilisé par les assurances santé individuelles et dans le cadre de l’assurance maladie en France.
Le cas des enfants mineurs
Les enfants sont acceptés par certaines mutuelles jusqu’à l’âge de 25 ans s’ils poursuivent des études, d’autres mutuelles permettent les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans, âge de la majorité en France.
A savoir : on distingue généralement les ayants droit dépendants et les autonomes. Les dépendants sont généralement les enfants de moins de 16 ans, ils ne disposent pas encore de carte vitale (en France) et dépendent ainsi de celle de l’assuré. Les ayants droit autonomes disposent de leur propre carte vitale, de leur propre compte ameli et ainsi de leurs propres remboursements.
Assurance santé : quels sont les droits des conjoints ?
situations et cas possibles dans le pays (notamment en termes de visa), et de la compagnie d’assurance. Voyons le cas des protections sociales à l’étranger, de la CFE, pour la caisse des Français à l’étranger, et des assurances santé internationales.
Les organismes de protection sociale à l’étranger
En tant qu’expatrié ou salarié à l’étranger, vous n’êtes plus rattaché au régime de sécurité sociale français. Vous devez adhérer au système de protection sociale du pays d’expatriation. Tout dépend bien sûr des visas et du pays de destination, pour autant, dans l’Union européenne par exemple, le rattachement est relativement simple. On vous conseille de vous renseigner auprès du CLEISS pour Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale : il vous permettra de savoir précisément quelle est la situation sociale du pays, les possibilités et modalités de couverture pour vous ainsi que pour vos ayants droit.
A savoir : dans tous les pays membres de l’UE, vous pouvez bénéficier d’une protection sociale grâce à une convention signée avec la France. En principe, ce qui vaut pour l’assuré vaut aussi pour son conjoint mais pensez à vous renseigner auprès du CLEISS pour savoir ce qu’il en est dans votre pays de destination.
En fonction du pays, vous pouvez aussi faire une demande de protection sociale et d’assurance santé auprès de votre futur employeur, pour vous et pour les membres de votre famille qui vous suivent dans cette aventure (conjoint et/ou enfants).
La Caisse des Français à l’étranger
En plus de la protection sociale du pays, sachez que vous avez la possibilité d’adhérer à la CFE, la Caisse des Français à l’étranger. L’adhésion est facultative et payante. Elle agit comme une mutuelle offrant une couverture similaire à la couverture sociale française : elle couvre ainsi les frais médicaux, la maternité, les arrêts de travail, l’invalidité, le décès et la retraite. La CFE constitue une base de remboursement qu’il est conseillé de compléter en adhérant à une assurance santé privée complémentaire.
Les conjoints, les partenaires en concubinage et les enfants à charge de moins de 20 ans sont couverts par la CFE, qu’ils résident en France ou à l’étranger, à partir du moment où ils ne relèvent pas d’un autre régime de sécurité sociale obligatoire.
Les assurances santé privées internationales
Lorsque vous souscrivez une assurance santé privée et internationale, vous pouvez généralement rattacher un ayant droit, tel qu’un conjoint ou des enfants. Toutefois, les conditions varient selon les contrats et les compagnies d’assurance.
Rattacher des ayants droit à un même contrat présente plusieurs avantages. Non seulement cela simplifie la gestion de la couverture, mais cela permet également à chaque membre de la famille de bénéficier des mêmes garanties, ou d’adapter les couvertures en fonction des besoins individuels. Par exemple, il est possible de personnaliser le contrat pour inclure des garanties spécifiques pour certains membres, comme des prestations maternité ou des soins dentaires pour les enfants. Cela permet de créer une couverture sur-mesure, bien que ces options sur-mesure puissent entraîner une augmentation des cotisations.
Il est important de noter que les primes d’assurance sont souvent déterminées en fonction de l’âge, de l’état de santé, et du pays de résidence du bénéficiaire. De plus, certaines compagnies proposent des réductions pour les familles ou des formules adaptées avec des paiements flexibles (mensuels, trimestriels ou annuels). Avant de rattacher un conjoint ou un enfant, il est conseillé de bien vérifier les conditions spécifiques du contrat, notamment pour les pathologies préexistantes, qui peuvent ne pas être couvertes immédiatement ou nécessiter une période de carence.
A savoir : en termes de tarification, l’assurance santé privée peut soit proposer un tarif global pour toute la famille soit proposer un tarif par ayant droit ajouté au contrat. Il peut être intéressant de savoir comment se passe le versement : chacun paie de son côté ou le tarif aussi, est conjoint.
Comment ajouter des ayants droit à un contrat ?
En France, pour ajouter des ayants droit à son contrat d’assurance, il faut d’abord les déclarer auprès de la caisse d’assurance maladie (pour ce faire, plusieurs formulaires existent : conjoint, enfants et autres ayants droit qu’un enfant). Vous devez ensuite présenter votre attestation de droits à la sécurité sociale à l’organisme d’assurance qui répertorie les ayants droit afin de les déclarer à votre assurance. A l’étranger, tout dépend encore une fois du pays et du contrat d’assurance.
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