Quels sont vos droits à la protection sociale française (une fois à l’étranger) ?
A partir du moment où vous vous expatriez dans un pays étranger ou que vous vous établissez en dehors du territoire français pour une période supérieure à 6 mois : vous ne relevez plus du régime social français mais dépendez obligatoirement du régime local de votre pays de résidence. Vous dépendez de l’État dans lequel vous travaillez et dans lequel vos cotisations sociales sont versées.
Vous pouvez cela dit continuer à cotiser auprès d’un système français (pour profiter plus tard de votre retraite en France) en souscrivant à la CFE pour Caisse des Français à l’étranger.
Il s’agit d’un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public qui propose une couverture santé, universelle et accessible à tous, basée sur le même principe que le régime d’assurance français. Cependant, sachez que la CFE permet de profiter d’une couverture minimum et que les barèmes sont définis selon la législation et les taux en vigueur dans le pays. Aussi, le fait de souscrire à la CFE vous fait cotiser à la fois en France et dans votre pays d’accueil (puisque la souscription est obligatoire).
Quels sont vos droits en matière de santé dans votre nouveau pays d’accueil ?
Expatrié et/ou résident à l’étranger, votre régime de santé dépend à la fois de votre statut et de votre nouveau pays d’accueil. Lorsque vous travaillez à l’étranger ou que vous partez vivre à l’étranger pour une période supérieure à 6 mois, vous devez obligatoirement vous affilier au régime d’assurance du pays dans lequel vous vous trouvez. C’est ce dernier qui vous couvre alors si vous souhaitez consulter un médecin, en cas d’hospitalisation ou en cas d’arrêt ou d’accident de travail.
Départ pour un pays membre de l’Union Européenne
Si vous quittez la France pour un pays membre de l’UE, il suffit de faire une demande de transfert de protection sociale auprès de votre caisse primaire d’assurance, et de demander à transférer notamment le formulaire E104. Ceci vous permettra de bénéficier de droits aux prestations des assurances, maternité et décès, dans le pays.
Départ pour un pays hors UE
Si vous quittez la France pour un pays hors UE, deux options s’offrent à vous :
- soit votre nouveau pays d’accueil a signé une convention ou accord bilatéral de sécurité sociale avec la France, et il est dans ce cas plus facile de faire le transfert de vos droits de santé. Renseignez-vous sur le site du Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (ou CLEISS) pour en savoir plus.
- soit le pays en question n’a pas signé d’accord avec la France. On vous conseille alors de vous renseigner sur le site du Cleiss pour vérifier si vous pouvez bénéficier de droits à l’assurance santé locale et pour ensuite connaître les modalités d’inscription et démarches à suivre.
N’hésitez pas également à vous renseigner auprès de votre employeur et/ou de votre entreprise (si vous travaillez) quant au régime social local ou quant à une potentielle souscription à une assurance privée.
Résident ou expatrié : êtes-vous bien couvert ?
Certains pays offrent une belle couverture santé, universelle, accessible. C’est le cas de nombreux pays européens. D’autres disposent d’un bon système de sécurité sociale… Mais offrent de faibles remboursements et/ou affichent des frais de santé trop élevés, que même une souscription à la CFE ne peut couvrir. C’est le cas notamment des Etats-Unis ou encore du Canada et de l’Australie.
Pour connaître le système mis en place dans votre nouveau pays d’accueil, on vous conseille de vous renseigner sur le site du Cleiss avant votre départ. Même une fois sur place. Pour savoir si vous êtes bien couvert, vous pouvez vérifier le coût des soins de santé courants (consultations médicales, hospitalisations, frais de pharmacie) et le barème de remboursement proposé par le régime de sécurité sociale local. On vous déconseille d’attendre de tomber malade pour vérifier quelles sont les couvertures et les hauteurs de remboursement proposées, car en fonction de la destination, la facture pourrait être salée.
Sachez que pour compléter les remboursements proposés à la fois par le système social local et/ou la CFE, vous avez également la possibilité de souscrire à une assurance santé internationale et/ou pour expatriés. Il s’agit de la meilleure solution pour profiter d’un bon encadrement et de soins de qualité dans un établissement public ou privé, sans débourser de sommes astronomiques. L’assurance complémentaire internationale, en fonction de la compagnie choisie, peut couvrir aussi la responsabilité civile et le rapatriement.
Pour en savoir plus, on vous invite à vous rendre sur le site Santexpat.fr En fonction de votre pays de destination et de votre situation, notre équipe d’experts se charge de vous trouver les meilleures offres du marché pour être, c’est sûr, bien couvert en cas de départ à l’étranger.
