Si vous êtes retraité ou futur retraité et que vous souhaitez partir à l’étranger de façon permanente, vous vous posez sûrement des questions quant à la prise en charge de vos frais de santé. Il est important de vous informer sur les conditions et modalités de cette prise en charge dans votre nouveau pays d’expatriation ou lors de vos séjours temporaires en France. En effet, lors d’un arrêt d’activité professionnelle, vous avez l’opportunité de vous réinventer et de découvrir de nouveaux horizons.
Votre retraite dans un État membre de l’Union européenne, Espace économique européen ou en Suisse
Si vous décidez d’aller résider de façon permanente en Europe (UE), dans un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou encore en Suisse, pensez à informer votre caisse primaire d’assurance santé ainsi que votre caisse vieillesse française de votre départ et de votre nouvelle adresse à l’étranger. Il est fortement recommandé de se renseigner sur l’état sanitaire du pays ainsi que les frais médicaux qui sont dans la majorité des cas plus chers qu’en France avant de partir. Nous recommandons donc souvent de souscrire à un contrat d’assurance complémentaire pour garantir un remboursement des frais de santé engagés. Nous vous conseillons également de souscrire à une complémentaire santé pour bénéficier de l’assistance et du rapatriement en cas de maladie grave à l’étranger.
Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local de votre pays ?
Avant votre départ de France, vous devez demander le formulaire E 121/S1 à votre caisse Primaire d’Assurance maladie (CPAM) – caisse de retraite. Ce document vous permettra de vous inscrire dans votre nouveau pays auprès de la caisse d’assurance maladie locale et le rattachement auprès du régime de sécurité sociale du pays dans lequel vous vous êtes installé. Cela vous permettra de bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans votre pays. Il est important de noter que ce formulaire est individuel et nominatif, chaque personne de votre foyer doit donc en faire la demande de façon individuelle.
Séjour temporaire en France et en Europe, mes soins sont-ils pris en charge ?
Pour des courts séjours en France ou en Europe, vous pourrez bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires, c’est-à-dire en cas de maladie inopinée ou d’accident. Pour en bénéficier, il vous faudra avoir en votre possession une Carte européenne d’assurance maladie. Vous pouvez la demander avant votre départ auprès de l’organisme compétent de votre pays de résidence.
Votre retraite en dehors de l’UE, de l’EEE et de la Suisse
Il est important de comprendre que l’assurance maladie française ne couvre pas les frais de santé après votre départ à l’étranger. Cependant, il existe des dispositifs pour bénéficier d’une prise en charge médicale dans votre nouveau pays. Certains pays ont signé une convention de sécurité sociale avec la France, ce qui permet aux retraités affiliés au régime français résidant dans ces pays de se faire rembourser leurs dépenses de santé. Les membres de leur famille bénéficient également de cette couverture. La liste complète des conventions bilatérales est disponible sur le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS). Toutefois, la majorité de ces conventions ne prévoit pas le remboursement des soins reçus dans votre pays de résidence au titre de la retraite française. Renseignez-vous donc bien sur les modalités de couverture médicale dans votre pays de destination avant votre départ.
Dans le cas où il n’existe aucune convention bilatérale entre la France et le pays où vous vous expatriez, vous permettant de bénéficier d’une couverture il faudra vous assurer par vos propres moyens. Plusieurs possibilités s’offrent à vous, assurance locale, assurance dite au 1er euro ou encore assurance en complément de la CFE.
Quelles cotisations seront prélevées ?
Dans le cas où vous résidez en Europe
Concernant le régime local, il ne sera pas nécessaire de retenir une cotisation supplémentaire étant donné que la pension de retraite française est déjà soumise à des retenues. Si vous ne résidez plus fiscalement en France, vous êtes exonéré de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). En revanche, une cotisation d’assurance maladie (environ 3,2% pour la pension de base et 4,2% pour la pension complémentaire) sera prélevée dans les cas suivants :
- Être sans activité et percevoir uniquement une pension française. Dans ce cas, même si vous résidez dans un État où tous les résidents ont droit aux soins de santé, c’est la France qui, en application de la réglementation européenne, en supporte la charge ;
- Percevoir des pensions de la France et de l’État où vous résidez, mais dans cet État la pension n’ouvre pas de droits à l’assurance santé ;
- Si vous avez travaillé dans plusieurs pays de l’UE, vous avez certainement accumulé des droits à pension dans chacun d’eux. Vous pouvez donc percevoir plusieurs pensions dans plusieurs Etats membres autres que la France où celle du pays où vous résidez actuellement.
Dans le cas où vous résidez hors de l’Europe
Si votre résidence n’est plus établie en France, vous êtes exonéré de la CSG et de la CRDS. Par contre, une cotisation d’assurance santé pourra être retenue sur vos pensions (de l’ordre de 3,2% sur la pension de base et de 4,2% sur la pension complémentaire).
Assurance privée et contrat d’assistance
Si vous avez fait le choix de l’expatriation pour votre retraite à l’étranger, nous vous conseillons de souscrire à une assurance santé internationale au premier euro ou en complément de la CFE. Cette assurance vous permettra d’être couvert pour l’ensemble de vos frais de santé à l’étranger et de partir serein. Elle vous permettra également d’avoir accès à une assurance rapatriement, une assurance responsabilité civile et une assistance. Nos experts vous accompagnent gratuitement dans le choix et la souscription de votre contrat en fonction de votre profil et des coûts de santé de votre future destination.
