En France, on a la chance de profiter d’un bon système de protection sociale qui couvre la majorité de nos besoins. Il n’est pas parfait mais permet une couverture de base de la majorité des soins médicaux. Lorsqu’on sort du territoire, cette couverture n’est malheureusement pas toujours existante ou satisfaisante. Quels sont vos droits à l’étranger, au cours d’un voyage ou d’une expatriation ? Quel est le niveau de protection de la sécurité sociale française à l’étranger ?
La sécurité sociale française à l’étranger au cours d’un voyage
Pour un simple voyage à l’étranger, de moins de 3 mois, vous continuez à bénéficier de vos droits à l’Assurance maladie française. Simplement, ces droits varient en fonction du pays et de si vous disposez ou non d’une Carte européenne d’assurance. Plus en détails…
En voyage en Union Européenne
Si vous partez en voyage dans un pays membre de l’UE, vous pouvez bénéficier d’une couverture maladie grâce à la Carte européenne d’assurance maladie. Celle que l’on appelle aussi CEAM est une sorte de carte vitale que vous pouvez utiliser en dehors du sol français. Elle vous offre la même couverture sociale que les habitants du pays où vous êtes en voyage. Les dépenses de santé seront remboursées selon le barème local de sécurité sociale. Il vous suffit de la montrer au professionnel de santé pour être couvert (encore une fois selon les termes du pays dans lequel vous voyagez).
Comment l’obtenir ? Connectez-vous sur votre espace Ameli, et faites en la demande. Il est conseillé de la demander au moins 20 jours avant le départ pour être sûr de la recevoir.
Est-ce que cela est suffisant ? Tout dépend du pays ! En effet, si dans certains, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge suffisante, dans d’autres, les soins de santé sont bien plus élevés que la couverture publique locale. La couverture de la sécu à l’étranger est dans ce cas peu suffisante, et vous devrez compléter de votre poche (sauf si vous bénéficiez d’une assurance santé privée) et/ou demander un remboursement auprès de votre caisse santé dès votre retour (on l’explique plus bas). Autre chose à savoir : l’assurance maladie CEAM ne prend pas en charge le rapatriement sanitaire.
En voyage hors UE
En dehors de l’Europe, votre caisse d’assurance maladie ne couvre que les soins urgents et imprévus (en cas d’accident par exemple), et sous certaines conditions. Le remboursement n’est pas automatique et n’est ici pas toujours suffisant.
Dans la réalité, comment ça se passe ? En cas d’imprévu, vous devez payer vous même les frais de santé. Ce n’est qu’une fois de retour en France que vous pourrez faire une demande de remboursement auprès de votre caisse d’assurance. Il faudra ainsi remplir un formulaire (cerfa n°12267*04 appelé « Soins reçus à l’étranger ») et présenter les factures et justificatifs de paiement. A ce moment-là, un médecin-conseil jugera l’urgence des soins reçus et décidera du remboursement ou non.
Si le remboursement est accepté, sachez qu’il s’appliquera selon les tarifs de remboursement français. En voyage aux Etats-Unis par exemple, au Canada ou encore au Japon où les frais de santé sont réputés excessifs, la prise en charge partielle de l’Assurance maladie ne sera pas suffisante.
A noter enfin, malgré une non prise en charge sur le sol étranger, vous continuez à bénéficier de vos droits de retour en France lorsque vous partez simplement en vacances pour un court séjour. Chose différente pour une expatriation, on le voit plus bas.
Comment être couvert en voyage, en UE ou dans le monde ?
Pour bénéficier d’une prise en charge complète, du rapatriement et d’un accompagnement, on recommande de souscrire à une assurance voyage ou assurance complémentaire privée avant votre départ. Ce type d’assurance offre une couverture complète et généralement adaptée à votre séjour à l’étranger. Idéalement, elle prendra en charge à la fois l’hospitalisation, les frais médicaux ainsi que le rapatriement et la responsabilité civile. A vous de définir les pays de destination, la durée de la couverture ainsi que les options auxquelles vous voulez souscrire.
Qu’en est-il en cas d’expatriation ?
Comme on le disait, si un simple départ en voyage à l’étranger ne suspend pas vos droits à la sécurité sociale française, ce n’est pas le cas d’une expatriation (dans le cadre d’un emploi ou pour des études). A partir du moment où vous partez vivre et travailler à l’étranger pour une durée supérieure à 90 jours, vous ne dépendez plus du système français mais du système de protection de votre nouveau pays de résidence, s’il dispose d’un système de santé.
Travailleur détaché ? Vous continuez à dépendre du système de santé français, dans les pays membres de l’UE, de l’EEE ainsi que dans les pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France.
Souscrire au système de santé local
En fonction du pays, vous pouvez parfois bénéficier des mêmes droits que les citoyens en matière de santé. Pour en savoir plus, on vous conseille de vous renseigner sur le système de santé dudit pays sur le site du Cleiss. Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre futur employeur ou de la communauté d’expatriés à l’étranger.
Souscrire à la CFE
La CFE pour Caisse des Français à l’Etranger est une caisse sociale qui s’adresse donc aux français qui vivent à l’étranger. Elle couvre la maladie, la maternité et l’invalidité, les accidents du travail et maladies professionnelles, et vous permet de continuer à cotiser pour la retraite (en fonction des prestations choisies). L’adhésion est facultative et payante (vous paierez une cotisation). Celle-ci permet un remboursement comparable aux tarifs et remboursements pratiqués en France… C’est-à-dire qu’elle vous offre une couverture de base sur les frais de santé, l’hôpital et la pharmacie par exemple mais en fonction du pays peut ne pas être suffisante pour couvrir toutes les dépenses. Découvrez le tableau de remboursement par zone géographique de la CFE ici !
Adhérer à une assurance santé internationale
Comme pour un voyage à l’étranger, en cas d’expatriation, on vous conseille de souscrire à une assurance santé soit au premier euro soit complémentaire, à la CFE ou au système de protection local. Une assurance internationale vous permet de bénéficier d’une couverture complète et adaptée à vos besoins. La couverture de la sécu est peut être suffisante en France mais elle ne l’est pas à l’étranger.
N’hésitez pas à vous renseigner sur les offres d’assurance sur notre site Santexpat.
