Se faire soigner à l’étranger, que ce soit pour accéder à des traitements spécifiques ou pour bénéficier de soins plus rapides, est une démarche de plus en plus courante. Cette décision nécessite une préparation minutieuse. Il est important de bien s’informer sur la prise en charge médicale et de souscrire à une assurance santé internationale.
Qu’est-ce qu’un soin programmé à l’étranger ?
Les soins programmés sont des traitements ou soins de santé planifiés à l’avance qui constituent la principale raison de votre déplacement. Il s’agit de soins médicaux nécessitant au moins une nuit d’hospitalisation dans un établissement. Selon le site ameli.fr, cela inclut également les soins requérant l’utilisation d’infrastructures ou d’équipements médicaux coûteux et hautement spécialisés.
Comprendre les soins programmés à l’étranger
Les soins programmés à l’étranger désignent des traitements médicaux planifiés à l’avance dans un pays autre que celui de résidence. Les modalités de prise en charge varient selon le pays de destination. Dans l’Union européenne (UE), l’Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni et en Suisse, des procédures spécifiques permettent la prise en charge de ces soins par l’Assurance Maladie française. En dehors de ces zones, l’Assurance Maladie peut rembourser les soins programmés à titre exceptionnel, après accord préalable du service médical.
Est-ce que les soins programmés à l’étranger sont pris en charge par la sécurité sociale ?
Oui, les soins programmés à l’étranger peuvent être pris en charge par la Sécurité sociale française sous certaines conditions. Dans l’Union européenne (UE), l’Espace économique européen (EEE), en Suisse et au Royaume-Uni, les patients peuvent bénéficier d’une prise en charge des soins programmés. Cette prise en charge se fait via le formulaire S2 (anciennement E112). Ce document atteste de l’accord de l’Assurance Maladie pour couvrir tout ou partie des soins reçus à l’étranger. Cette prise en charge nécessite une autorisation préalable. L’Assurance Maladie l’accorde généralement si les soins ne peuvent pas être fournis en temps utile en France.
L’Assurance Maladie examine chaque demande au cas par cas. En dehors de ces zones, les soins programmés sont remboursés uniquement de manière exceptionnelle. Vous devez déposer une demande d’accord auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Il est donc essentiel de bien se renseigner avant d’engager toute démarche, car les modalités de remboursement varient selon le pays et la nature des soins.
A noter : vous devez de ce fait formuler une demande de prise en charge auprès du médecin-conseil national qui précise et prouve que vous ne pouvez recevoir de traitement sur le territoire français, dans un autre état de l’UE, EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse. Cette demande doit s’accompagner d’un certificat médical de votre médecin.
Procédure d’autorisation préalable
Avant de recevoir des soins programmés à l’étranger, il est généralement nécessaire d’obtenir une autorisation préalable de votre caisse d’Assurance Maladie. Le formulaire S2 matérialise souvent cette autorisation, attestant de l’accord pour bénéficier de soins dans un autre État membre de l’UE, de l’EEE ou en Suisse.
Soins imprévus et sans autorisation préalable nécessaire
Lorsque des soins imprévus surviennent lors d’un séjour temporaire à l’étranger, l’Assurance Maladie peut les prendre en charge sans nécessiter d’autorisation préalable. La prise en charge dépend du pays où les soins sont dispensés :
- Dans l’Union européenne (UE), l’Espace économique européen (EEE), en Suisse et au Royaume-Uni : Si vous êtes en déplacement pour des raisons personnelles ou professionnelles et que vous avez besoin de soins urgents ou médicalement nécessaires, vous pouvez utiliser la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Cette carte permet d’accéder aux soins dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays d’accueil. Vous n’aurez donc pas à avancer les frais ou pourrez bénéficier d’un remboursement selon les règles locales.
- En dehors de l’UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni : Les soins imprévus sont généralement à votre charge, mais peuvent être remboursés par l’Assurance Maladie française sur présentation des justificatifs. Cependant, ce remboursement se fait dans la limite des tarifs appliqués en France, ce qui peut être bien inférieur aux coûts réels. Il est donc fortement recommandé de souscrire une assurance santé internationale avant votre départ. Cette couverture vous protégera contre d’éventuelles dépenses médicales importantes.
Il est important de conserver toutes les factures et documents médicaux. Cela facilitera une éventuelle demande de remboursement auprès de votre caisse d’Assurance Maladie.
L’importance d’une assurance santé internationale
Même si l’Assurance Maladie prend en charge une partie des soins, il est conseillé de souscrire une assurance santé internationale. Cette couverture supplémentaire permet de prendre en charge les frais non remboursés par la Sécurité sociale, comme les dépassements d’honoraires. Elle couvre également d’autres frais annexes tels que l’hébergement ou le transport. Ce qui n’est pas négligeable car ces derniers peuvent s’avérer importants en cas de soins à l’étranger.
Choisir une assurance adaptée
Plusieurs compagnies proposent des assurances santé internationales adaptées aux besoins des patients se rendant à l’étranger pour des soins programmés. Par exemple, AXA offre une couverture complète incluant les frais médicaux, l’assistance, le rapatriement, l’annulation et la protection des bagages. De son côté, APRIL International propose des assurances flexibles avec des services digitaux et un accompagnement médical 24/7.
Points à considérer lors de la souscription
Lors du choix de votre assurance santé internationale, il est essentiel de vérifier :
- L’étendue de la couverture : Assurez-vous que l’assurance couvre bien les soins spécifiques que vous allez recevoir, ainsi que les éventuelles complications.
- Les plafonds de remboursement : Vérifiez les montants maximums pris en charge pour chaque type de soin.
- Les exclusions de garantie : Prenez connaissance des situations ou des soins non couverts par l’assurance.
- La durée de la couverture : Assurez-vous que la période de couverture correspond à la durée de votre séjour à l’étranger.
Des plateformes comme santexpat.fr permettent de comparer et de choisir l’assurance santé internationale la mieux adaptée à votre projet à l’étranger.
Que faut-il retenir des soins programmés à l’étranger ?
Planifier des soins médicaux à l’étranger demande une préparation rigoureuse. Il est essentiel de vérifier la prise en charge par l’Assurance Maladie et d’obtenir, si nécessaire, une autorisation préalable (formulaire S2 pour l’UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni). Hors de ces zones, le remboursement est plus incertain. Il est recommandé de souscrire une assurance santé internationale pour couvrir les frais non pris en charge. Enfin, il est essentiel de bien se renseigner sur le système de santé local pour anticiper les démarches nécessaires. Cela permet d’assurer des soins de qualité et de voyager en toute sérénité.
