Accoucher à l’étranger : Déclaration de naissance et assurance santé

Vous résidez actuellement à l’étranger et vous venez d’accoucher ? Félicitations ! Ce moment de joie et d’émotion est souvent suivi d’une multitude de questions pratiques, notamment celle de la déclaration de la naissance de votre enfant alors que vous ne résidez pas en France. En effet, il est impératif de procéder à cette déclaration, car elle est obligatoire pour tous les enfants, quelle que soit leur nationalité. Les formalités peuvent varier en fonction du pays où vous vivez, et il est essentiel de les respecter pour éviter des complications administratives futures.

De plus, n’oubliez pas de vous occuper de la couverture santé de votre nouveau-né. Il est crucial de déclarer sa naissance auprès de votre assureur afin de garantir qu’il bénéficie d’une protection adéquate en matière de soins médicaux. Que vous soyez dans un pays européen ou hors de l’Europe, chaque situation requiert des démarches spécifiques tant pour la déclaration que pour l’assurance santé, et comprendre ces étapes peut vous aider à naviguer sereinement dans ce nouveau chapitre de votre vie de famille. 

Assurances santé internationale pour la grossesse et l’accouchement à l’étranger

Lorsqu’une femme enceinte réside à l’étranger, il est essentiel d’avoir souscrire à une assurance santé internationale en amont qui couvre les soins liés à la grossesse et à l’accouchement. Ces contrats d’assurance offrent généralement une couverture pour les consultations prénatales, les échographies, les frais d’hospitalisation et les soins postnataux, ce qui est important pour garantir la santé de la mère et de l’enfant.

Avant de partir, il est conseillé de bien vérifier les détails de votre contrat, notamment les délais de carence, les plafonds de remboursement et les conditions spécifiques liées à l’accouchement à l’étranger. Certaines assurances peuvent également inclure des services supplémentaires, comme un accompagnement médical ou des conseils sur les établissements de santé locaux.

En cas de complications, une couverture adéquate vous permettra de bénéficier des meilleurs soins sans vous soucier des frais. Nos experts en assurance santé sont là pour vous aider à choisir l’option la plus adaptée à votre situation, afin que vous puissiez vivre cette expérience sereinement.

Quel est le délai pour déclarer la naissance d’un enfant ?

De façon générale, vous devez déclarer la naissance de votre enfant dans les 15 jours qui suivent l’accouchement. Dans certains pays en Europe et non Européens, ce délai peut s’étendre jusqu’à 30 jours. Cela est notamment vrai pour les pays suivants : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, Estonie, Géorgie, Grèce, Kazakhstan, Kirghzistan, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie et Ukraine.

En cas de dépassement de ce délai, vous vous exposez à des sanctions. En effet, si la déclaration de naissance n’est pas effectuée dans les délais légaux, les parents encourent une peine de 6 mois de prison et une amende de 3 750 € d’amende. Ils engagent également leur responsabilité civile à l’égard de l’enfant.

Où déclarer cette naissance ?

Dans un premier temps il est important que dans les pays où la déclaration de l’officier de l’état civil local est obligatoire, les parents demandent ensuite une transcription de l’acte de naissance local pour l’officier auprès de l’état civil de l’ambassade ou du consulat de France du pays d’accueil.

Vous pourrez ensuite vous rendre dans l’une de ces deux administrations du pays dans lequel vous résidez pour déclarer la naissance de votre bébé. Cette démarche est entièrement gratuite. Elle s’effectue par l’un des parents français ou les deux. Les autorités diplomatiques ou consulaires établiront alors l’acte de naissance et le conserveront dans son registre.

Les documents à fournir 

En plus de la demande de transcription de l’acte de naissance, vous devrez fournir les documents suivants :

• La copie de l’acte de naissance étranger et sa traduction (traduction réalisée par un traducteur agréé de l’ambassade française)
• Un justificatif de nationalité français pour l’un des deux parents au moins (carte d’identité nationale, passeport…)
• Le livret de famille pour sa mise à jour
• La copie de l’acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père français pour les enfants nés hors mariage.

En fonction de votre pays de résidence, d’autres documents peuvent vous être demandés. Il est fortement conseillé de se renseigner en amont pour être en possession de l’intégralité des pièces justificatives imposées.

Utile à savoir

Vous pouvez faire une demande de copie intégrale, ou un extrait d’acte de l’état civil en utilisant un formulaire en ligne. Pour ce faire, les ressortissants de nationalité française doivent se connecter sur le site du Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères. Ce dernier est l’organisme compétent à contacter pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger.

Les pays où les démarches à réaliser diffèrent

Il existe des cas d’exceptions pour lesquelles les demandes de transcriptions sont différentes des démarches expliquées ci-dessus. C’est le cas pour les enfants français nés au Liechtenstein, au Luxembourg, à Monaco, en Suisse, en Pologne (applicable au 1er janvier 2021), au Maroc, en Tunisie et en Algérie. Les demandes de transcription doivent être adressées uniquement par courrier postal à l’adresse suivante : 

Service central d’état civil (Scec)
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09

La liste des pièces à fournir et le formulaire de demande de transcription sont téléchargeables sur le site du consulat général de France dans le pays concerné.

Le nom de famille

Vous pouvez choisir le nom de famille que portera votre enfant. Vous aurez le choix entre le nom de famille du père, celui de la mère ou les deux noms accolés dans l’ordre de votre choix. Pour ce faire, il vous suffit de faire une déclaration conjointe. En l’absence de cette déclaration, le nom du père est automatiquement transmis. Il est cependant important de noter que la déclaration de choix du nom de famille pour le 1er enfant est définitive et vaut pour les enfants communs. 

Assurance santé et rattachement de l’enfant 

Lorsque vous accueillez un nouvel enfant à l’étranger, il est crucial de le rattacher à votre assurance santé internationale dès que possible. Une fois la déclaration de naissance effectuée auprès des autorités locales, vous devrez rapidement informer votre assureur afin que votre enfant puisse bénéficier d’une couverture santé complète. Ce rattachement permettra à votre enfant de profiter des garanties de votre contrat, que ce soit pour des visites médicales régulières, des vaccinations, ou des soins en cas d’accident ou de maladie.

Avant la naissance, il est conseillé de revoir les garanties de votre assurance santé pour vous assurer qu’elles répondent bien aux besoins spécifiques liés à la maternité et à la pédiatrie. Certaines polices d’assurance proposent des extensions de couverture, incluant notamment les frais de soins en néonatologie ou les interventions d’urgence à l’étranger. Après la naissance, il est également possible d’ajuster ou d’améliorer ces garanties pour mieux protéger votre famille, en prenant en compte les éventuels risques médicaux dans votre pays de résidence.

Nos experts en assurance santé internationale se tiennent à votre disposition pour vous aider à trouver l’offre la plus adaptée à votre nouvelle situation familiale. En choisissant une couverture sur-mesure, vous garantissez à votre enfant une protection optimale, quel que soit votre lieu de résidence.