Résident et/ou expatrié dans un pays étranger, quels sont vos droits à l’Assurance maladie en France et dans votre pays d’accueil ? Aujourd’hui, on voit ensemble si vous êtes bien couvert en matière de santé, que ce soit dans le cadre d’une expatriation et/ou d’une résidence à l’étranger.
Quels sont vos droits à la protection sociale française (une fois à l’étranger) ?
A partir du moment où vous vous expatriez dans un pays étranger ou que vous vous établissez en dehors du territoire français pour une période supérieure à 6 mois : vous ne relevez plus du régime social français mais dépendez obligatoirement du régime local de votre pays de résidence. Vous dépendez de l’État dans lequel vous travaillez et dans lequel vos cotisations sociales sont versées. Vous pouvez cela dit continuer à cotiser auprès d’un système français (pour profiter plus tard de votre retraite en France) en souscrivant à la CFE pour Caisse des Français à l’étranger. Il s’agit d’un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public qui propose une couverture santé, universelle et accessible à tous, basée sur le même principe que le régime d’assurance français. Cependant, sachez que la CFE permet de profiter d’une couverture minimum et que les barèmes sont définis selon la législation et les taux en vigueur dans le pays. Aussi, le fait de souscrire à la CFE vous fait cotiser à la fois en France et dans votre pays d’accueil (puisque la souscription est obligatoire).Quels sont vos droits en matière de santé dans votre nouveau pays d’accueil ?
Expatrié et/ou résident à l’étranger, votre régime de santé dépend à la fois de votre statut et de votre nouveau pays d’accueil. Lorsque vous travaillez à l’étranger ou que vous partez vivre à l’étranger pour une période supérieure à 6 mois, vous devez obligatoirement vous affilier au régime d’assurance du pays dans lequel vous vous trouvez. C’est ce dernier qui vous couvre alors si vous souhaitez consulter un médecin, en cas d’hospitalisation ou en cas d’arrêt ou d’accident de travail.Départ pour un pays membre de l’Union Européenne
Si vous quittez la France pour un pays membre de l’UE, il suffit de faire une demande de transfert de protection sociale auprès de votre caisse primaire d’assurance, et de demander à transférer notamment le formulaire E104. Ceci vous permettra de bénéficier de droits aux prestations des assurances, maternité et décès, dans le pays.Départ pour un pays hors UE
Si vous quittez la France pour un pays hors UE, deux options s’offrent à vous :- soit votre nouveau pays d’accueil a signé une convention ou accord bilatéral de sécurité sociale avec la France, et il est dans ce cas plus facile de faire le transfert de vos droits de santé. Renseignez-vous sur le site du Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (ou CLEISS) pour en savoir plus.
- soit le pays en question n’a pas signé d’accord avec la France. On vous conseille alors de vous renseigner sur le site du Cleiss pour vérifier si vous pouvez bénéficier de droits à l’assurance santé locale et pour ensuite connaître les modalités d’inscription et démarches à suivre.