De plus en plus de Français s’installent au Portugal, un pays ensoleillé et dynamique, attractif pour y vivre et y travailler. Son cadre de vie agréable, son économie en croissance et son statut d’État membre de l’Union européenne en font une destination de choix pour les entrepreneurs français. Sa proximité avec l’hexagone est également un élément qui en fait une destination attractive.
Parmi les statuts juridiques les plus attractifs pour les Français souhaitant s’installer au Portugal en tant qu’indépendants figure le régime des « Recibos Verdes », l’équivalent portugais de l’auto-entreprise. Ce régime, simple et souple, offre de nombreux avantages aux entrepreneurs. Les démarches sont simplifiées, la fiscalité est avantageuse et vous pouvez bénéficier d’une couverture sociale.
Que vous soyez artisan, artiste, consultant, freelance ou que vous exerçiez toute autre activité indépendante, ce guide complet vous accompagnera pas à pas dans les démarches pour devenir auto-entrepreneur au Portugal en tant que Français. Découvrez les conditions requises, les étapes à suivre pour vous immatriculer, les obligations comptables et fiscales auxquelles vous serez soumis, ainsi que les aides et les ressources disponibles pour vous accompagner dans votre projet.
Présentation du régime d’auto-entrepreneur au Portugal (« Recibos Verdes »)
Le régime des « Recibos Verdes » constitue une forme simplifiée de statut juridique dédiée aux travailleurs indépendants au Portugal. Il s’adresse aux personnes physiques exerçant une activité commerciale, industrielle ou de services, dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas certains plafonds.
Avantages du régime d’auto-entrepreneur pour les Français au Portugal
- Simplicité des formalités : La création d’une auto-entreprise au Portugal est rapide et aisée. Il n’est pas nécessaire de constituer une société ni de verser un capital social.
- Fiscalité avantageuse : Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un taux d’imposition sur le revenu progressif, variant de 5% à 28%. Ils sont également exonérés de TVA (Impuesto sobre o Valor Acrescentado) pour un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 000 euros.
- Protection sociale : Les auto-entrepreneurs cotisent à la Sécurité sociale des travailleurs indépendants. Ils bénéficient d’une couverture pour l’assurance maladie, la retraite et la maternité.
- Flexibilité : Le régime d’auto-entrepreneur offre une grande liberté dans l’exercice de l’activité professionnelle. Cela permettant à chacun de choisir son propre rythme de travail.
Procédure pour devenir auto-entrepreneur au Portugal
Les démarches pour devenir auto-entrepreneur au Portugal peuvent être simplifiées en faisant appel à un expert-comptable ou à un organisme d’aide à la création d’entreprise. Nous vous proposons un tour d’horizon des démarches à entreprendre si vous souhaitez réaliser seul cette procédure.
Obtention du numéro fiscal portugais (NIF)
Le numéro fiscal portugais, également connu sous le nom de NIF (Número de Identificação Fiscal), est une identification unique attribuée à chaque contribuable au Portugal. Il est indispensable pour effectuer toute démarche administrative ou fiscale dans le pays. Pour l’obtenir, rendez-vous au bureau des impôts portugais (Autoridade Tributária e Aduaneira) le plus proche. N’oubliez pas d’apporter une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile au Portugal. Vous pouvez également demander votre NIF en ligne sur le site internet de l’Autoridade Tributária e Aduaneira. Vous devrez remplir un formulaire de demande de NIF et payer les frais de dossier associé.
Choix de l’activité et du code CAE
Avant de vous immatriculer en tant qu’auto-entrepreneur, choisissez votre activité principale et identifiez le code CAE (Código de Atividade Económica) correspondant à votre domaine d’activité. Le code CAE est un code alphanumérique permettant de classifier les activités économiques au Portugal.
Ouverture d’un compte bancaire professionnel
Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’ouvrir un compte bancaire professionnel pour devenir auto-entrepreneur au Portugal, cela est fortement recommandé. Cela vous permettra de séparer vos transactions professionnelles de vos transactions personnelles. Ce qui vous permettra de faciliter la gestion de votre comptabilité. Plusieurs banques au Portugal proposent des offres dédiées aux auto-entrepreneurs.
Adhésion au régime de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants
En tant qu’auto-entrepreneur au Portugal, vous devez adhérer au régime de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants (Segurança Social dos Trabalhadores Independentes). Cela vous permettra de bénéficier d’une couverture pour l’assurance maladie, la retraite et la maternité. Pour adhérer à la Sécurité sociale des travailleurs indépendants, rendez-vous à la Segurança Social dos Trabalhadores Independentes la plus proche. Munissez vous de votre NIF et un justificatif de domicile au Portugal. Remplissez un formulaire d’adhésion et choisissez votre couverture d’assurance maladie. Il ne vous restera plus qu’à payer les cotisations sociales.
Cependant, nous vous recommandons de souscrire à une assurance santé internationale au Portugal. La sécurité sociale du pays peut avoir ses limites. Une assurance santé internationale vous offre une couverture complète pour les soins médicaux, les urgences, les consultations spécialisées et les hospitalisations. Vous évitant ainsi les coûts imprévus et les complications financières en cas de maladie ou d’accident. De plus, avec une assurance santé internationale, vous avez accès à un réseau de prestataires de soins de santé de qualité. Vous pourrez bénéficier d’une assistance multilingue pour vous aider en cas d’urgence médicale.
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Inscription au Registre du commerce
L’inscription au Registre du commerce (Registo Comercial) est obligatoire pour certaines activités spécifiques, telles que le commerce de détail ou la restauration. Si votre activité nécessite une inscription au Registre du commerce, rendez-vous au bureau du Registre du commerce le plus proche. Il vous faudra votre NIF, le code CAE de votre activité et un justificatif de domicile au Portugal. Remplissez un formulaire de demande d’inscription et payer les frais d’inscription.
Obligations de l’auto-entrepreneur au Portugal pour un français
En tant qu’auto-entrepreneur au Portugal, vous avez l’obligation de maintenir une compatibilité minimale. Cela implique la conservation de tous les documents justificatifs de vos recettes et dépenses. Par exemple : les factures, les reçus et les relevés bancaires. Vous devez également maintenir un livre de recettes et un livre de dépenses, régulièrement mis à jour et conformes aux exigences légales. Pour faciliter cette tâche, de nombreux logiciels de comptabilité sont disponibles. N’hésitez pas à consulter un expert-comptable pour des conseils personnalisés.
Déclaration du chiffre d’affaires et paiement des cotisations sociales
Chaque mois ou trimestre, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires à l’Autoridade Tributária e Aduaneira et régler les cotisations sociales correspondantes. Le montant des cotisations sociales est calculé en fonction de votre chiffre d’affaires. La déclaration du chiffre d’affaires et le paiement des cotisations sociales peuvent être effectués en ligne sur le site de l’Autoridade Tributária e Aduaneira.
Déclaration et paiement de l’impôt sur le revenu
Chaque année, vous devez déclarer vos revenus à l’Autoridade Tributária e Aduaneira et régler l’impôt sur le revenu correspondant. Le taux d’imposition sur le revenu des auto-entrepreneurs au Portugal est progressif, variant de 5% à 28%. La déclaration des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu peuvent être effectués en ligne sur le site de l’Autoridade Tributária e Aduaneira.
Fiscalité avantageuse des auto-entrepreneurs au Portugal
La fiscalité des auto-entrepreneurs au Portugal est avantageuse, avec un régime progressif d’imposition sur le revenu basé sur leur chiffre d’affaires annuel. Les taux d’imposition varient selon les tranches suivantes : de 0 € à 10 000 € (5%), de 10 001 € à 25 000 € (14%), de 25 001 € à 50 000 € (22%), et de 50 001 € à 85 000 € (28%). De plus, les auto-entrepreneurs bénéficient d’exonérations fiscales telles que l’exonération de TVA pour un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 000 €, l’exonération d’imposition sur les plus-values immobilières, et l’exonération d’imposition sur les successions et donations. Cependant, si leur chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 €, ils seront assujettis à la TVA, avec un taux standard de 23%. Ils doivent alors s’enregistrer auprès de l’Autoridade Tributária e Aduaneira et déclarer leur TVA chaque mois ou trimestre.
Les avantages à devenir freelance pour un Français au Portugal
La simplicité règne lors de l’ouverture et de la clôture de ce type d’entreprise, avec peu de démarches administratives nécessaires. Sous le régime fiscal simplifié, les travailleurs indépendants portugais dont le chiffre d’affaires annuel reste en dessous de 10 000 euros peuvent bénéficier d’une exonération de TVA.
De plus, après deux années de cotisation, l’auto-entrepreneur peut prétendre à l’allocation de chômage, à condition que la fin de son activité professionnelle soit involontaire, par exemple en cas de fermeture due à une baisse du chiffre d’affaires ou à des circonstances économiques imprévues. Malgré un démarrage d’activité avec un capital initial de 0 euro, il est crucial de noter que l’auto-entrepreneur est responsable des dettes de l’entreprise, exposant ainsi ses biens personnels à un risque de saisie en cas de difficultés financières.
Par ailleurs, ce statut confère un contrôle total sur l’activité, sans avoir à consulter des actionnaires ou des associés, permettant ainsi de prendre des décisions rapidement et librement. Enfin, l’imposition de l’entrepreneur individuel se fait dans la catégorie B – Revenus des entreprises et des professions libérales, simplifiant ainsi la procédure fiscale avec une déclaration unique et réduisant les coûts fiscaux.
Vers une aventure entrepreneuriale pour les Français souhaitant devenir auto-entrepreneurs au Portugal
Vous êtes désormais prêt à vous lancer en tant que freelance au Portugal ! Les démarches sont généralement simples et rapides. Si vous ne parlez pas encore portugais, nous vous recommandons de vous faire accompagner par un proche qui maîtrise la langue. De plus, si vous avez des doutes concernant certaines étapes de la création de votre statut de freelance au Portugal, n’hésitez pas à demander l’aide d’un professionnel. Cela vous évitera des erreurs potentielles et vous permettra d’éviter des problèmes futurs, notamment en ce qui concerne le choix du régime d’imposition, qui dépendra de votre activité et du chiffre d’affaires prévu. Enfin, pour trouver des missions en freelance, plusieurs plateformes spécialisées sont disponibles, telles que Workana, Fixando, Upwork, Guru, etc.
