Expatriation : qu’est-ce qu’un expatrié français ?

Selon le rapport du gouvernement publié en octobre 2024, près de 1,7 million de Français sont inscrits au registre des Français établis hors de France, soit une augmentation de 0,5 % par rapport à 2022. Cependant, le nombre total de Français résidant à l’étranger est estimé à plus de 3 millions* ! Mais qu’entendons-nous exactement par expatrié français ? On revient ici sur cette définition, d’un point du vue du gouvernement et de la sécurité sociale française… Qu’est-ce qui définit un expatrié français et quels sont ses droits.

Qu’est-ce qu’un expatrié français aux yeux du gouvernement français ?

Un salarié expatrié est par définition une personne partie s’installer et travailler dans un autre pays que son pays d’origine pour au moins 3 mois. Un expatrié français est donc un Français parti s’installer, vivre, travailler à l’étranger. Dès lors qu’un pays, autre que la France, devient votre nouveau pays de résidence, vous êtes considéré comme expatrié. Et vous ne dépendez plus du régime de sécurité sociale français.

Vous pouvez devenir expatrié en acceptant une offre d’emploi à l’étranger ou en acceptant une offre de votre entreprise, en France, pour le compte d’une entreprise étrangère. L’activité professionnelle, le travail, est la première raison d’un déménagement à l’étranger… Mais ce n’est pas la seule. Il peut aussi y avoir des raisons personnelles, familiales, ou une simple volonté de vivre en dehors du territoire français.

Expatrié versus employé détaché

On distingue généralement l’expatrié de l’employé détaché par la nature du contrat de travail et le cadre de protection sociale. Un employé détaché reste lié à son entreprise française par un contrat de travail français et continue de cotiser au régime de sécurité sociale français pendant la durée de sa mission, qui est généralement limitée à 24 mois, mais peut être prolongée jusqu’à 36 mois selon les accords entre pays. En revanche, un expatrié est souvent engagé sous un contrat de droit local dans le pays d’accueil, ce qui le soumet au régime de protection sociale de ce pays.

L’expérience de l’employé détaché est par essence temporaire, et sa durée est clairement définie par la mission. L’expatrié, quant à lui, peut rester à l’étranger pour une période temporaire ou s’installer de façon permanente, sans limite de durée.

Enfin, la distinction entre expatriation et immigration réside dans l’intention : l’expatriation est souvent perçue comme temporaire, avec l’idée d’un éventuel retour dans le pays d’origine, tandis que l’immigration implique généralement un changement de résidence à long terme, voire définitif.

L’expatriation aux yeux de l’assurance maladie

Comme on le disait plus haut, le travailleur ou salarié détaché dépend encore du régime de protection sociale français alors que l’expatrié, lui, dépend du régime social de son nouveau pays de résidence.

De ce fait, en tant qu’expatrié, vous n’êtes plus couvert par votre caisse d’assurance française mais par le régime de santé de votre nouveau pays, s’il en existe un. Et vous ne bénéficiez plus non plus des mêmes droits quant à l’assurance chômage ou à l’assurance vieillesse. Vous ne cotisez plus pour votre retraite ou pour le chômage, du moins, plus en France : vous payez des cotisations retraite (et chômage, s’il en existe) dans votre nouveau pays. Pour info : il existe cependant des alternatives pour continuer à cotiser en France, on en parle plus bas.

Dans certains pays, membres de l’Union Européenne ou ayant signé une convention avec la France, vous trouverez des similarités avec le système français. D’ailleurs, pour connaître le régime de votre nouveau pays d’accueil, on vous invite à visiter cette page du Service public. Pour d’autres, le système peut être très différent. C’est le cas notamment des Etats-Unis, du Canada ou encore de l’Angleterre.

Conventions bilatérales de sécurité sociale 

La France a conclu des conventions bilatérales avec de nombreux pays pour coordonner les législations en matière de sécurité sociale, garantissant ainsi la continuité des droits pour les expatriés. Ces accords couvrent généralement les domaines de la maladie, de la maternité, de l’invalidité, de la vieillesse, des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Quelle protection sociale pour un expatrié français ?

En tant qu’expatrié, vous bénéficiez du régime de protection sociale de votre pays d’accueil, s’il en existe un. En fonction du pays dans lequel vous vous trouvez, et du coût de la vie dans ce même pays, cette couverture et protection n’est parfois pas suffisante. Raison pour laquelle il existe d’autres options, pour les ressortissants français, pour continuer à être bien couvert.

• La CFE pour Caisse des Français à l’étranger est un organisme privé chargé d’une mission publique. En l’occurrence, sa mission est d’offrir une protection sociale à ses adhérents français. La CFE permet une couverture équivalente à la sécurité sociale. L’autre avantage est qu’elle vous permet de garder un lien avec le régime français voire, comme on le disait plus haut, de continuer à cotiser pour votre retraite si vous le souhaitez. Vous pouvez aussi y adhérer pour la maladie, la grossesse, l’invalidité, un accident du travail et/ou maladie du travail. L’inconvénient majeur de la CFE cela dit est qu’elle n’est pas toujours suffisante pour couvrir les frais médicaux. C’est le cas notamment des Etats-Unis, Canada, Australie et dans d’autres pays où le coût de la santé est élevé.
• L’assurance santé privée pour les expatriés : la meilleure option pour bénéficier d’une couverture complète sur vos frais de santé, l’hospitalisation ou encore, sur le rapatriement sanitaire en cas de besoin. Tout dépend des prestations et garanties proposées par l’assurance, et tout dépend de ce dont vous avez besoin. Il existe des contrats d’assurance complémentaires à la CFE et d’autres contrats que l’on appelle au 1er euro.

L’importance des assurances santé internationales

Lorsqu’un expatrié décide de s’installer à l’étranger, il est crucial de considérer sa couverture santé. Bien que certains pays offrent un système de santé public, la qualité, la disponibilité et le coût des soins varient largement d’un pays à l’autre. Pour garantir un accès complet aux soins médicaux, l’assurance santé internationale est une option incontournable. Elle permet non seulement de couvrir les frais d’hospitalisation et les consultations médicales, mais aussi de bénéficier d’une assistance rapatriement en cas de besoin.

Les assurances santé internationales offrent différentes formules adaptées aux besoins spécifiques des expatriés, qu’il s’agisse de familles, de seniors ou de travailleurs indépendants. Il est possible de souscrire des contrats complémentaires à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) ou des assurances dites « au 1er euro » qui couvrent dès le premier centime dépensé. Choisir la bonne assurance garantit une tranquillité d’esprit et une prise en charge optimale des dépenses de santé dans le monde entier.

*La communauté française à l’étranger en chiffres, France Diplomatie