L’Obamacare : tout savoir sur la législation actuelle

L’Obamacare c’est quoi ?

L’Obamacare est une loi qui a été votée durant la présidence de Barack Obama. Elle réforme le système de santé aux États-Unis. De son vrai nom “Patient Protection and Affordable Care Act” (ACA), en français Loi “sur la protection des patients et les soins abordables”. Elle a été promulguée par le président en mars 2010 et est en vigueur depuis janvier 2014. Elle constitue un pan important de la réforme du système de protection sociale aux États-Unis avec le “Health Care and Education Reconciliation Act”. 

Cette réforme amène de nouvelles obligations pour les assureurs, qui doivent au minimum proposer les 10 garanties suivantes dans leur contrat :

  • Les services ambulatoires,
  • Les services d’urgence,
  • L’hospitalisation,
  • L’accouchement et la prise en charge du nouveau-né,
  • La santé mentale,
  • Les prescriptions médicales,
  • Les services de rééducation,
  • Les analyses en laboratoire,
  • La prévention et la prise en charge des maladies chroniques,
  • Les services pédiatriques.

Cette loi avait pour ambition de permettre au plus grand nombre d’Américains de bénéficier d’une couverture santé. Ce qui se traduit par une obligation des citoyens américains de souscrire à une assurance santé auprès d’un assureur privé répertorié sur le site gouvernemental Healthcare.gov. 

En contrepartie de cette obligation, l’État aide les citoyens qui n’ont pas les moyens de souscrire à une assurance santé privée, grâce à des aides fiscales pour pouvoir se payer cette couverture et donc avoir accès aux soins. Les soins aux USA étant très chers et continuant de grimper, comptez 120 dollars (105 euros) pour une consultation chez un médecin généraliste. Beaucoup d’Américains ne pouvaient pas se faire soigner et encore moins avoir accès à une couverture sociale. Avant la loi Obamacare, une vingtaine de millions d’Américains vivaient sans assurance santé, en 2016 ce chiffre avait chuté à 8,9 %. 

Abrogation de l’Obamacare ?

Le Sénat américain a rejeté l’abrogation de l’Obamacare demandée par le président Trump lors de sa prise de fonction en janvier 2017. En effet, la chambre des représentants (à majorité républicaine) s’oppose à l’abrogation visant à supprimer la loi Obamacare.

Cette législation est donc toujours en place, mais Donald Trump a mis en place le décret Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) en décembre 2017. Ce décret annule les pénalités individuelles liées à l’obligation de souscrire à une assurance santé privée.
Malgré tout, 5 États ont décidé de remettre en vigueur ces pénalités, aussi appelées « individual mandate tax penalties”.

Quels sont les États concernés et les pénalités en vigueur ?

Les individual mandates correspondent à l’obligation pour les résidents légaux permanents ainsi que pour les ressortissants étrangers et leur famille résidant aux États-Unis de souscrire à une assurance santé site “essentiel minimum” privé américaine (“Minimum Essential Coverage” le MEC). Sans quoi, les citoyens de ces États s’exposent à des pénalités financières.

Les cinq États concernés par les pénalités liées à l’Obamacare sont : la Californie (CA), le New Jersey (NJ), le District of Columbia (DC), le Massachusetts (MASS) et le Rhode Island (RI). Le Vermont (VT) y réfléchit, mais n’a pas encore finalisé les montants des pénalités à ce jour. 

Tableau des Etats concernés par les pénalités liées à l’Obamacare – santexpat.fr

L’Obamacare concerne-t-il les expatriés ?

L’Obamacare avait rendu obligatoire la souscription à une assurance santé pour tous les résidents américains, ce qui inclut les expatriés.
Il est indispensable de s’assurer, car les frais de santé sont très élevés aux USA et continuent d’augmenter d’année en année, mais vous pouvez maintenant vous assurer auprès d’un assureur français.

En ce qui concerne les 5 États concernés par les “individual mandates », il existe des solutions qui vous permettront d’être conforme à la réglementation en vigueur, même en étant assuré auprès d’un assureur français. En effet, certaines conditions peuvent vous permettre d’être exonéré de l’obligation de souscrire à une assurance santé privée américaine. Nos experts en assurance santé internationale vous accompagnent dans vos démarches.

En résumé….

Jean-Christophe Pandolfi, CEO de santexpat.fr et ancien expatrié aux USA vous explique les points clefs de l’Obamacare, les États où les pénalités sont encore en vigueur, sans oublier les solutions que propose santexpat.fr pour vous accompagner dans vos parcours de soins aux USA. Quel que soit votre État de résidence aux États-Unis, nous avons des solutions à vous proposer. 

Obamacare – santexpat.fr – Jean-Christophe Pandolfi, CEO santexpat.fr