Guide pratique pour optimiser son départ à l’étranger et gérer sa sécurité sociale

30 novembre 2023

Partir à l’étranger est une aventure enrichissante ! Cependant, il est essentiel de veiller à la protection de votre santé et à l’accès aux soins, quel que soit le motif de votre séjour. Que vous envisagiez de travailler, d’étudier ou d’étendre votre entreprise à l’étranger, comprendre les nuances de la sécurité sociale est crucial.

La Carte d’Assurance Maladie Européenne pour les Séjours dans l’UE

Si votre départ vous conduit dans un autre pays de l’Union européenne, la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) est votre alliée. Que vous partiez pour des vacances, pour une année d’études ou plus longtemps cette carte vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux par le système national de protection sociale de votre pays d’accueil. La demande de la CEAM peut être effectuée en ligne via Ameli.fr.

Cependant, il est important de noter que la CEAM se base sur le barème de remboursement de la sécurité sociale, il se peut donc qu’une partie des frais de santé reste à votre charge. Pour éviter cela, souscrire à une complémentaire santé peut-être une bonne solution.

Les accords internationaux et bilatéraux

Les accords internationaux et bilatéraux jouent un rôle important dans la protection sociale des individus à l’étranger. Ces accords établissent des cadres juridiques et réglementaires entre différents pays, déterminant les droits et les obligations, notamment en matière de sécurité sociale. Les accords bilatéraux, conclus entre deux nations, permettent souvent la coordination des systèmes de sécurité sociale, garantissant aux personnes qui se déplacent entre ces pays la continuité de leur protection sociale. Ces accords abordent des aspects tels que la reconnaissance des périodes d’assurance, la portabilité des droits, et parfois même la coordination des prestations.

 Ils apportent une sécurité juridique et facilitent la vie des travailleurs, étudiants et retraités qui se déplacent à l’étranger. La consultation des accords internationaux sur la sécurité sociale, souvent disponible sur les sites gouvernementaux ou sur des portails dédiés comme celui du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS).

Études, Vacances… Différentes Règles pour les Séjours Courts

Quelle couverture sociale est prévue lors d’un séjour à l’étranger pour des études ?

Si vous partez étudier dans un autre pays, vous continuez de bénéficier de la protection sociale française en tant que résident français. Toutefois, il est important de noter que la couverture de cette sécurité sociale à l’étranger est la plupart du temps insuffisante dans le pays de destination. Il est donc nécessaire de souscrire à un contrat d’assurance santé étudiant international.

Pour un départ en dehors de l’Europe, la protection de la Sécurité sociale à l’étranger dépend du pays où vous étudiez et de votre âge :

  • Si vous avez moins de 20 ans, la caisse d’Assurance Maladie de vos parents peut rembourser les frais médicaux urgents, sous certaines conditions.
  • Pour les étudiants de plus de 20 ans, l’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale du pays d’études est nécessaire (si il existe). Une alternative peut-être d’adhérer à la Caisse des Français de l’étranger qui couvrira un certain pourcentage de vos frais de soins en fonction de la région du monde. Vous pouvez également opter pour une assurance santé privée au premier euro ou en complément de la CFE pour couvrir l’intégralité de vos frais de santé.

En cas de voyage à l’étranger pour des vacances ou un séjour temporaire

La Sécurité sociale maintiendra votre affiliation, car votre résidence demeure en France. Aucune démarche particulière n’est nécessaire de votre part.

Si vous partez en Europe, notamment dans un pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, nous vous conseillons d’obtenir la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Cette carte facilitera l’accès aux soins de base dans le pays visité.

Pour un séjour temporaire en dehors de l’Europe, tout en conservant votre statut de résident français. Ainsi, vos droits à la Sécurité Sociale restent ouverts en France pendant un an. Cependant, il vous faudra souscrire à une assurance santé internationale pour la durée de votre séjour en dehors de la France afin que vos frais de santé vous soit remboursé.

Il est important de noter que lors de vacances en dehors de la France, votre caisse primaire d’assurance maladie peut éventuellement prendre en charge uniquement les soins médicaux urgents et imprévus. C’est pourquoi nous recommandons vivement de souscrire une assurance santé pour compléter la couverture de la Sécurité Sociale à l’étranger. Cette précaution supplémentaire garantit une protection étendue et une tranquillité d’esprit pendant votre séjour temporaire hors de France.

Quand mes droits prennent-ils fin ?

La limite temporelle à la conservation de l’affiliation à la Sécurité sociale française lorsque l’on part à l’étranger dépend du motif du séjour et des circonstances spécifiques. Voici quelques cas courants :

  • Séjour Temporaire : Pour des vacances ou un court séjour, vous pouvez généralement maintenir votre affiliation à la Sécurité sociale tant que votre résidence principale reste en France. Il n’y a souvent pas de limite temporelle spécifique pour ce type de situation.
  • Études à l’Étranger : Lorsque vous partez étudier à l’étranger, votre affiliation à la Sécurité sociale peut être conservée tant que vous êtes considéré comme résident français. Cela peut être valable pour la durée de vos études.
  • Travail à l’Étranger : En cas de travail à l’étranger, la durée pendant laquelle vous conservez votre affiliation à la Sécurité sociale française dépend de votre statut. Les expatriés perdent souvent leurs droits à l’Assurance Maladie française et doivent s’affilier au régime local. Les travailleurs détachés, en revanche, peuvent continuer à bénéficier de l’Assurance Maladie française sous certaines conditions, mais cela peut être limité dans le temps.
  • Programme Vacances Travail (PVT) : Pour les participants à un PVT, les droits à la Sécurité sociale peuvent être maintenus en France pendant une période spécifiée, généralement d’un an. Au-delà de cette période, des dispositions particulières peuvent s’appliquer.

Il est crucial de vérifier les règles spécifiques à votre situation en contactant directement votre caisse d’Assurance Maladie en France. Les informations peuvent varier en fonction des changements législatifs et des accords bilatéraux entre la France et d’autres pays. Une communication directe vous permettra d’obtenir des informations précises et actualisées sur la durée pendant laquelle vous conservez votre affiliation à la Sécurité sociale française lors de votre séjour à l’étranger.

Attention ! Frais Médicaux Élevés dans Certains Pays

Dans des destinations telles que les États-Unis, le Canada ou certains pays asiatiques, les frais médicaux peuvent être considérables. Il est fortement recommandé de souscrire une assurance complémentaire à la CFE ou à une assurance santé au 1er euro pour garantir une couverture adéquate.

Travail à l’Étranger : Tout Dépend de Votre Statut

Les droits en matière de sécurité sociale lors d’un travail à l’étranger varient en fonction de votre statut. Les expatriés perdent leurs droits à l’Assurance Maladie française et doivent s’affilier au régime local, à moins qu’ils ne choisissent de s’assurer auprès de la CFE ou souscrire à une assurance santé internationale.

Les travailleurs détachés, envoyés par une entreprise européenne à l’étranger pour moins de 24 mois, peuvent bénéficier de l’Assurance Maladie française sous conditions.

Travailleur Frontalier : Des Droits Particuliers

Pour les travailleurs frontaliers entre la France et la Suisse, des droits particuliers s’appliquent. Vous pouvez faire le choix de votre affiliation entre la sécurité sociale française ou suisse grâce à un droit d’option.

A retenir avant votre départ à l’étranger

Protéger sa santé à l’étranger demande une compréhension approfondie des nuances de la sécurité sociale en fonction du motif de votre séjour. En suivant ces conseils et en restant informé des règles spécifiques à chaque situation, vous pouvez profiter pleinement de votre expérience à l’étranger en toute confiance, sachant que votre santé est entre de bonnes mains. Les experts santexpat.fr vous accompagnent dans le choix de l’assurance santé la mieux adaptée à votre situation et aux coûts de santé du pays ou vous vous rendez.

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